Certificat d'origine
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention du certificat d'origine.
Où déposer la demande
Chambres régionales de commerce, d'industrie et de services, leurs annexes et leurs antennes
Service responsable
Ministère de l'Industrie et du Commerce - Chambres de commerce, d'industrie et de services