Autorisation d'installation ou d'exploitation de stations radioélectriques
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'un document administratif pour l'installation et l'exploitation de stations radioélectriques, qu'il s'agisse de stations terrestres de navigation aérienne ou de stations radioélectriques installées à bord de navires et d'aéronefs
Où déposer la demande
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
Service responsable
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)