DĂ©cision d'approbation environnementale
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
La décision d'approbation environnementale est accordée aux projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement, laquelle constitue une étude préalable permettant d'évaluer les effets directs et indirects pouvant affecter l'environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement, à la construction d'équipements de base, et de définir les mesures visant à supprimer, atténuer ou compenser les effets négatifs, contribuant ainsi à améliorer les effets positifs du projet sur l'environnement.
Où déposer la demande
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Département de l'Environnement, Centres Régionaux d'Investissement
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable