Autorisation d'exercer des activités d'exportation au sein des zones franches d'exportation
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure concerne l'octroi d'autorisations pour exercer des activités à caractère industriel, commercial ou des services connexes au sein des zones d'accélération industrielle
Où déposer la demande
Centres RĂ©gionaux d'Investissement
Service responsable
Ministère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement