Déclaration d'arrêt d'exploitation d'un dépôt ou d'un local de stockage d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Arrêt d'exploitation d'un dépôt ou d'un local de stockage d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil
Où déposer la demande
Direction régionale ou provinciale de l'Énergie et des Mines dont le lieu du dépôt ou du local de stockage relève de sa compétence territoriale
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique