Avis technique concernant l'autorisation d'exportation d'échantillons minéraux et de fossiles
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'avis du secteur de l'Ă©nergie et des mines en tant que secteur technique.
Où déposer la demande
Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction de la Géologie
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique