Délivrance d'un certificat de transport d'échantillons prélevés des permis miniers à l'intérieur du territoire national, ou leur envoi à l'étranger pour analyse chimique
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre aux titulaires de permis miniers de transporter des échantillons prélevés de leurs permis, à l'intérieur ou à l'extérieur du pays en vue de les soumettre à des tests minéraux et analyses chimiques
Où déposer la demande
Secteur de l'Ă©nergie et des mines - Direction des mines et des hydrocarbures
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique