Reçu de dépôt d'un échantillon et fiche technique de météorite pour déclaration à la Direction des douanes et des impôts indirects
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtenir un reçu de dépôt d'échantillon et une fiche technique sur la météorite.
Où déposer la demande
Secteur de l'énergie et des mines - Direction de la géologie
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique