Prolongation de l'autorisation provisoire pour la réalisation d'installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Prolongation de l'autorisation provisoire pour la réalisation d'installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables, sous réserve du respect et de la disponibilité des conditions des références juridiques.
Où déposer la demande
Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique