Certificat pour l'expédition d'échantillons minéraux et fossiles sans valeur commerciale à des fins d'étude
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention du certificat autorisant l'expédition et le transport d'échantillons minéraux, de météorites et de fossiles
Où déposer la demande
Département de l'Énergie et des Mines - Direction de la Géologie
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique