Autorisation de collecte et de transport des déchets dangereux
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention par l'usager d'une autorisation de collecte et de transport des déchets dangereux
Où déposer la demande
Secteur de l'Environnement
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur du Développement Durable