DĂ©cision d'octroi d'un permis de prospection
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de la décision de prospection
Où déposer la demande
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Service responsable
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique