DĂ©cision d'autorisation d'exploitation d'une usine de traitement et de conditionnement d'huiles lubrifiantes
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation d'exploitation d'une usine de traitement et de conditionnement d'huiles lubrifiantes
Où déposer la demande
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Hydrocarbures
Service responsable
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable - Département de la Transition énergétique