Autorisation d'extraction et de collecte d'échantillons minéraux, de fossiles et de météorites
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention du certificat d'autorisation d'extraction et de collecte d'échantillons minéraux, de fossiles et de météorites
Où déposer la demande
Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction de la Géologie
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique