Arrêté d'autorisation de prospection minière
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Entamer la prospection des substances minérales
Où déposer la demande
Directions régionales du secteur de l'énergie et des mines
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique