Demande d'extension de la capacité installée pour la production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation pour l'extension de la capacité de l'installation de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables
Où déposer la demande
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique