Certificat d'informations sur les propriétés foncières dans la zone de remembrement de l'ORMVA
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA)
Service responsable
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) de Tadla