Accord de principe pour la création d'une unité d'élevage de gibier (SVR)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'accord de principe pour la création d'une unité d'élevage de gibier.
Où déposer la demande
Direction provinciale des Eaux et ForĂŞts
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts