Certificat d'utilisation de véhicules à moteur à des fins agricoles
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Encouragement à l'équipement des exploitations en matériel agricole. Facilitation des opérations de transport, de déplacement et de services dans le domaine agricole.
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) de Doukkala
Service responsable
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) de Doukkala