Certificat de propriété pour la détention de spécimens vivants d'animaux sauvages
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Protection des espèces d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
Où déposer la demande
Département des Eaux et Forêts - Administration centrale, Direction de la lutte contre la désertification et de la protection de la nature, Directions régionales des Eaux et Forêts et de la lutte contre la désertification
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts