Approbation du transfert de quotas de pĂȘche entre navires dans le cadre d'accords de pĂȘche
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PiĂšces Ă fournir
Gestion du transfert de quotas de pĂȘche entre navires dans le cadre d'accords de pĂȘche
OĂč dĂ©poser la demande
Direction des PĂȘches Maritimes
Service responsable
MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche Maritime, du DĂ©veloppement Rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche Maritime