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Général

Approbation du transfert des quotas de pĂȘche entre navires marocains opĂ©rant dans le cadre des traitĂ©s de pĂȘche

Les conditions peuvent Ă©voluer. Confirmez-les auprĂšs de l’administration compĂ©tente avant de constituer votre dossier.

PiĂšces Ă  fournir

Gestion du transfert des quotas de pĂȘche entre navires dans le cadre des traitĂ©s de pĂȘche.

OĂč dĂ©poser la demande

Direction des PĂȘches maritimes

Service responsable

MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche maritime, du DĂ©veloppement rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche maritime