Certificat de constatation de l'installation de tout ou partie des Ă©quipements d'irrigation ou des serres
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Réalisation d'un constat pour vérifier l'installation des équipements agricoles.
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Souss-Massa
Service responsable
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Souss-Massa