Certificat d'approbation préalable pour l'acquisition de matériel d'élevage (SVR)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Approbation de l'acquisition de matériel d'élevage.
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), Directions provinciales de l'agriculture
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture