Immatriculation d'un navire de pĂȘche et des navires au service des activitĂ©s liĂ©es Ă la pĂȘche (supĂ©rieure Ă 3 tonneaux)
Les conditions peuvent Ă©voluer. Confirmez-les auprĂšs de lâadministration compĂ©tente avant de constituer votre dossier.
PiĂšces Ă fournir
Immatriculation d'un navire de pĂȘche d'une jauge supĂ©rieure Ă 3 tonneaux et obtention de l'acte de nationalitĂ©
OĂč dĂ©poser la demande
DĂ©lĂ©gations des pĂȘches maritimes
Service responsable
MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche maritime, du DĂ©veloppement rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche maritime