Décision de mainlevée sur les périmètres de reboisement dans le cadre d'un contrat de protection et de restauration
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Mainlevée sur les périmètres de reboisement dans le cadre d'un contrat de protection et de restauration des terres
Où déposer la demande
Direction de la lutte contre la désertification et de la protection de la nature, Directions provinciales des Eaux et Forêts, Directions régionales des Eaux et Forêts et de la lutte contre la désertification
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts