Certificat d'installation de certains équipements importés utilisés à des fins agricoles
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Bénéfice de l'exonération des droits d'importation
Où déposer la demande
Directions provinciales de l'agriculture
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture