Inscription des variétés sur la liste provisoire du catalogue
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
L'objectif de la procédure est de mettre à la disposition des agriculteurs des variétés conformes à l'origine, de qualité, à haut rendement et adaptées aux conditions climatiques du Maroc
Où déposer la demande
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Service responsable
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires