Autorisation d'avitaillement pour les navires étrangers
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Contrôle des opérations d'avitaillement
Où déposer la demande
Direction des Pêches Maritimes
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime