Immatriculation d'un navire de pĂȘche et des navires au service des activitĂ©s liĂ©es Ă la pĂȘche (infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 3 tonneaux)
Les conditions peuvent Ă©voluer. Confirmez-les auprĂšs de lâadministration compĂ©tente avant de constituer votre dossier.
PiĂšces Ă fournir
Immatriculation d'un navire de pĂȘche d'une jauge Ă©gale ou infĂ©rieure Ă 3 tonneaux et obtention du permis de navigation
OĂč dĂ©poser la demande
DĂ©lĂ©gations des pĂȘches maritimes
Service responsable
MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche maritime, du DĂ©veloppement rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche maritime