Contrat de bénéfice de la subvention de compensation pour les réserves pastorales
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Protection des périmètres de reboisement et de régénération, et réhabilitation des écosystèmes forestiers par le biais de subventions de compensation
Où déposer la demande
Centre de conservation et de développement des ressources forestières, Directions provinciales des Eaux et Forêts
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts