Autorisation de transport de produits halieutiques sauvages (SVR) (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Contrôle de la traçabilité des produits halieutiques sauvages
Où déposer la demande
Direction provinciale des Eaux et ForĂŞts
Service responsable
Agence nationale des Eaux et ForĂŞts