Décision de prorogation du délai d'exploitation forestière (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Prorogation du délai d'exploitation forestière pour le titulaire d'un lot forestier dans le cadre d'une adjudication publique ou d'un appel d'offres
Où déposer la demande
Centre de conservation et de développement des ressources forestières, Direction provinciale concernée
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts