Certificat d'immatriculation de fournisseur de ruches
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Attribution d'un numéro national spécifique au fournisseur de ruches pour participer aux marchés publics.
Où déposer la demande
Office Régional de Mise en Valeur Agricole, Directions provinciales de l'Agriculture, Directions régionales de l'Agriculture
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Secteur de l'Agriculture