Autorisations d'affrĂštement de navires de pĂȘche Ă©trangers dans la pĂȘcherie des petits pĂ©lagiques
Les conditions peuvent Ă©voluer. Confirmez-les auprĂšs de lâadministration compĂ©tente avant de constituer votre dossier.
PiĂšces Ă fournir
RĂ©vision des conditions de dĂ©livrance des autorisations d'affrĂštement de navires de pĂȘche Ă©trangers dans la pĂȘcherie des petits pĂ©lagiques
OĂč dĂ©poser la demande
DĂ©lĂ©gations des pĂȘches maritimes, Direction des pĂȘches maritimes
Service responsable
MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche maritime, du DĂ©veloppement rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche maritime