Autorisation de prélèvement d'eau du domaine public hydraulique souterrain dans la zone de compétence
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Exploitation du domaine public hydraulique souterrain à des fins agricoles et de manière légale
Où déposer la demande
Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès, Délégation de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Kénitra, Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb
Service responsable
Office RĂ©gional de Mise en Valeur Agricole du Gharb