Autorisation exceptionnelle d'occupation temporaire du domaine forestier
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Accès au domaine de l'État en vue d'obtenir une autorisation exceptionnelle d'occupation temporaire du domaine forestier
Où déposer la demande
Direction Provinciale des Eaux et ForĂŞts
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts