Carte d'autorisation des pépinières en matière de santé végétale
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Contrôle de la santé végétale des pépinières.
Où déposer la demande
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)
Service responsable
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)