Autorisation de transport et de conditionnement de débris de bois en provenance des zones franches
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Contrôle phytosanitaire des débris de bois transportés
Où déposer la demande
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Service responsable
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires