Autorisation de création d'une unité d'aquaculture (SVR) (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Organisation de l'aquaculture dans les eaux continentales
Où déposer la demande
Direction de la Lutte contre la DĂ©sertification et de la Protection de la Nature, Directions RĂ©gionales
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts