Accord de principe pour la création d'une unité d'aquaculture (SVR)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Organisation de l'aquaculture dans les eaux continentales.
Où déposer la demande
Direction de la Lutte contre la Désertification et de la Protection de la Nature, Directions régionales
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts