Autorisation d'ouverture et d'exploitation de centres de formation par apprentissage par des associations
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Ouverture et exploitation d'établissements de formation par apprentissage par des associations remplissant les conditions fixées par la circulaire ministérielle n° 377 du 13 février 2014 relative à l'acceptation et au traitement des demandes des associations souhaitant conclure des conventions pour la réalisation de programmes de formation par apprentissage, et ayant déposé un dossier de demande d'autorisation conforme aux dispositions de la note ministérielle n° 358 du 10 mars 2008 concernant l'ouverture et l'exploitation de centres de formation professionnelle privée par des associations.
Où déposer la demande
Délégations régionales ou services déconcentrés du secteur de la formation professionnelle
Service responsable
Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - Secteur de la formation professionnelle