Signature d'une convention de formation par apprentissage avec les associations de la société civile
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Élaboration d'un programme de formation par apprentissage convenu avec les associations de la société civile
Où déposer la demande
Délégations régionales ou services déconcentrés du secteur de la formation professionnelle
Service responsable
Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - Secteur de la formation professionnelle