Autorisation d'extension d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation d'extension d'un établissement d'enseignement supérieur privé
Où déposer la demande
Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique / Direction de l'Enseignement supérieur et du Développement pédagogique)
Service responsable
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation