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Général

Attestations d'inscription certifiées pour les étudiants

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Cette procédure vise à vérifier que les dossiers des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur privé remplissent les conditions administratives et pédagogiques relatives à l'accès à ces établissements

Où déposer la demande

Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique / Direction de l'Enseignement Supérieur et du Développement Pédagogique)

Service responsable

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation