Convention de partenariat entre l'Ă©tablissement d'enseignement et les partenaires
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Vise à diversifier les sources de financement des établissements d'enseignement et à fournir des services supplémentaires offerts par les partenaires à l'établissement.
Où déposer la demande
Direction Provinciale concernée, Établissements d'enseignement
Service responsable
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales d'Éducation et de Formation