Autorisation d'exercer des activités de plaisance à but lucratif
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Définition de la procédure d'obtention de l'autorisation d'organisation de croisières et de l'autorisation d'organisation d'activité de location d'engins nautiques de plaisance
Où déposer la demande
Direction de la marine marchande
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique