Autorisation d'effectuer des travaux de fouilles archéologiques
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de l'autorisation d'effectuer des travaux de fouilles archéologiques
Où déposer la demande
Administration centrale du département de la culture, Directions régionales de la culture
Service responsable
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication - Département de la Culture