Général

Paiement des redevances d'accès au titre des contrats de concession ou d'assistance technique

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement de dépôt constitué en garantie de paiement dans le cadre d'un marché ou d'un contrat d'assistance technique

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement des cachets d'artistes par des entités privées

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Paiement de refacturation des frais de transfert de travailleurs détachés au profit d'entreprises ne disposant pas de représentation au Maroc

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Paiement des rémunérations au titre de prestations de services

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Paiement des redevances périodiques liées à l'affrètement d'un aéronef pour le compte de tiers autres que les compagnies aériennes

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Remboursement des prêts et avances inscrits dans les comptes courants des associés

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Paiement du reliquat d'une opération d'importation ayant dépassé le plafond de paiement autorisé

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Paiement du produit net de la vente de billets au titre du transport maritime de passagers

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Paiement au titre du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d'une entité non-résidente

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Paiement au titre du remboursement des frais de voyage des étrangers employés au Maroc dans le cadre d'un contrat de travail

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Paiement au titre du dépassement des frais de transport maritime d'un taux supérieur à 10%

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Paiement au titre d'un marché libellé entièrement en dirhams par débit d'un compte "spécial" marché

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Paiement d'une indemnité pour dommage

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Paiement d'indemnités pour dommages causés à un quai de port à l'étranger

Autorisation accordée à l'usager pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations de...

Paiement des frais de destruction de marchandises à l'étranger

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Paiement des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour les compagnies aériennes

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Paiement des revenus d'investissements : dividendes ou parts de bénéfices

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Paiement d'un règlement au titre d'une opération d'importation

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Paiement de pénalités de retard

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Paiement des produits de réduction de capital

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Paiement d'une opération d'importation suite à un changement de dénomination du fournisseur étranger

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Paiement de commissions de contre-garantie

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Paiement de commissions de garantie relatives à une ligne de financement ouverte par une banque au profit d'une entreprise résidente

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Paiement d'une commission supérieure à 10% ou forfaitaire au titre des opérations d'exportation de biens et services

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Paiement d'intérêts de retard sur factures d'assistance technique

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Remboursement de prêt par prélèvement sur le produit des exportations

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Paiement de la valeur d'importation de marchandises déclarées perdues ou ayant subi une avarie ou un dommage accidentel

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Paiement de la valeur d'une opération d'importation initialement déclarée sans paiement

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Paiement de la valeur d'une opération d'importation réalisée dans le cadre de foires

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Paiement des frais d'exploitation par les compagnies aériennes résidentes

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Paiement du boni de liquidation

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Paiement du produit de cession d'actions ou de parts sociales

Autorisation accordée au bénéficiaire pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations...

Paiement de frais divers à l'exception de ceux relatifs à l'assistance technique fournie par les fédérations et clubs sportifs

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Paiement des recettes de vente de billets par une compagnie de transport aérien non résidente (non représentée au Maroc)

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Paiement des frais de loyer des étudiants dans le cadre de contrats de colocation

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Paiement des frais de séjour sur un compte bancaire désigné par l'université

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Paiement des frais de séjour et de loyer dans le cadre d'un programme d'échange culturel pour une durée maximale de 6 mois

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Paiement des frais de gestion, de recherche et développement et des coûts centraux « Management Fees »

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Paiement des frais de développement « Development Fees »

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Paiement des frais de scolarité : primaire, collège et lycée

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Paiement des frais de missions à l'étranger pour les employés marocains

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Paiement des frais de surestaries de conteneurs (indemnité de retard)

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Paiement en double d'une opération d'importation résultant d'une fraude

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Paiement des frais de transport maritime en devises au profit d'une entité étrangère non représentée au Maroc

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement des frais de location longue durée d'aéronefs par les compagnies aériennes

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Émission d'avis pour l'octroi de l'exonération douanière sur les produits de la mer

Bénéficier de l'exonération douanière à l'importation

Quittance libératoire

Obtention d'une quittance libératoire attestant de l'absence de dettes de l'adhérent envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Report de l'échéance de rapatriement des recettes d'exportation vers le Maroc

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Attestation de régularisation de la déclaration des biens et avoirs détenus à l'étranger par les Marocains résidant à l'étranger ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire (en l'occurrence : les Marocains résidant à l'étranger ayant...

Émission de garantie et contre-garantie (banque / consortiums) par les sociétés mères au profit de leurs filiales à l'étranger

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Rapatriement partiel ou total de fonds pour non-utilisation ou suite à l'annulation d'une opération d'investissement

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Refacturation des coûts de salaires du personnel étranger à la filiale marocaine

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Refacturation de coûts à caractère commercial ou financier

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Délivrance de mainlevée

Radiation par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie de la clause relative à la condition...

Annulation de l'agrément pour l'exercice de l'activité de change manuel à la demande de la société de change pour son propre compte ou pour ses succursales de catégorie « A », ou à la demande d'une agence affiliée ou d'une agence agréée d'un établissement de paiement titulaire d'une licence de catégories « B et C », ou à la demande des sous-agents mandataires titulaires d'une licence de catégorie « D »

Annulation de l'agrément pour l'exercice de l'activité de change manuel à la demande de la société de change pour son propre compte ou...

Échange de billets de banque marocains soumis à expertise (mutilés, altérés ou détériorés)

Échange de billets de banque marocains mutilés, altérés ou détériorés

Remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (veuve ou veuf) (Expertise)

Objectif : Bénéficier du remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (veuve ou veuf). Cette décision est soumise...

Remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (enfants majeurs) (Expertise)

Objectif : Bénéficier du remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (enfants majeurs). Cette décision est...

Remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (divorcé(e) ayant la charge d'enfants) (Expertise)

Objectif : Bénéficier du remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (divorcé(e) ayant la charge d'enfants)....

Remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (tuteur des enfants) (Expertise)

Objectif : Bénéficier du remboursement des cotisations salariales au profit des ayants droit (tuteur des enfants). Cette décision est...

Obtention d'une copie auprès de l'Office des Changes

Autorisation accordée à l'usager pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations de...

Importation sans paiement effectué à l'étranger par un partenaire non-résident

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement mensuel des frais de séjour dépassant le plafond fixé

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement anticipé des frais de transport maritime

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement résultant d'un litige commercial

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement avec déduction de remises sur les transferts Roaming pour le compte des opérateurs de télécommunications

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement au titre d'un dépassement de quantité et de valeur supérieur à 10%

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement dans le cadre de marchés à l'étranger

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement dans le cadre d'un départ définitif

Autorisation accordée à l'usager pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations de...

Paiement par des associations ou clubs sportifs des indemnités dues aux participants étrangers

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Remise ou atténuation des pénalités relatives aux taxes locales gérées par les collectivités territoriales

Le Ministère de l'Intérieur fournit ce service à l'usager sous réserve d'être assujetti aux taxes locales gérées par les...

Exonération douanière des biens (Invest)

Bénéficier de l'exonération partielle ou totale des droits de douane.

Exonération totale ou partielle des majorations de retard, amendes et frais de recouvrement par décision ministérielle

Objectif : Bénéficier d'une exonération totale ou partielle des majorations de retard, des amendes et des frais de recouvrement pour une...

Couverture contre les risques de change, de taux d'intérêt et de volatilité des prix des matières premières

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Autorisation d'exonération des droits d'importation lors du dédouanement de véhicules spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap

L'objectif de la procédure est d'exonérer les véhicules spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap des droits...

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane lors du dédouanement de chaises spécialement conçues pour les personnes en situation de handicap

Exonération des droits et taxes de douane pour les chaises spécialement conçues pour les personnes en situation de handicap.

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des citoyens retournant au Maroc ou des étrangers venant s'y installer, lors de l'importation de leurs effets et objets personnels

L'objectif de la procédure est de bénéficier de l'exonération des droits et taxes de douane lors de l'importation d'effets personnels.

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des envois destinés aux ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires, et aux membres étrangers de certaines organisations internationales ayant leur siège au Maroc

Exonération des droits et taxes de douane sur les envois destinés aux ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires, et aux...

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des marchandises ayant acquitté les droits et qui ont été retournées sur le territoire assujetti

L'objectif de la procédure est d'autoriser l'exonération des droits et taxes de douane pour les marchandises ayant acquitté les droits...

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des objets d'art, trophées, médailles ou insignes commémoratifs obtenus par des associations sportives ou autres associations ayant leur siège principal au Maroc, ainsi que par certains particuliers résidant au Maroc à l'occasion de matchs, expositions, compétitions ou rencontres internationales organisés à l'étranger

L'objectif de la procédure est d'exonérer des droits et taxes de douane les objets d'art, trophées, médailles ou insignes...

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des cercueils et caisses contenant des corps ou restes mortels

L'objectif de la procédure est d'exonérer des droits et taxes de douane les cercueils et caisses contenant des corps ou restes mortels.

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des marchandises et équipements sportifs destinés à être remis à titre de don aux fédérations sportives, à la Fédération nationale du sport scolaire ou à la Fédération nationale du sport universitaire, régies par la loi n° 87-06 relative à l'éducation physique et au sport

L'objectif de la procédure est d'exonérer des droits et taxes de douane les marchandises et équipements sportifs remis à titre de don...

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane au profit des associations de microcrédit lors de l'importation d'équipements et de matériel utilisés exclusivement pour leur gestion

Cette autorisation permet aux associations de microcrédit de bénéficier de l'exonération des droits et taxes de douane lors de...

Autorisation d'exonération des droits et taxes dus sur les envois destinés à certaines institutions caritatives, y compris les véhicules utilitaires

L'objectif de la procédure est d'exonérer des droits et taxes de douane les envois destinés aux institutions caritatives.

Autorisation d'exonération des droits et taxes dus lors de l'importation d'effets et d'objets mobiliers d'usage courant provenant d'un héritage

L'objectif de la procédure est d'exonérer des droits et taxes dus à l'importation les effets et objets mobiliers d'usage courant...

Autorisation d'exonération des droits et taxes dus lors de l'importation de billets de banque étrangers ainsi que des matériaux et marchandises destinés à Bank Al-Maghrib conformément aux missions qui lui sont confiées

L'objectif de la procédure est d'exonérer des droits et taxes dus à l'importation les billets de banque étrangers ainsi que les...

Autorisation d'exonération des droits et taxes exigibles à l'importation des véhicules de tourisme destinés à être cédés à titre de don à l'État

L'objectif de la procédure est d'exonérer les véhicules de tourisme, reçus à titre de don par l'État, des droits et taxes exigibles...

Autorisation d'exonération des droits et taxes exigibles à l'importation des trousseaux des élèves résidant à l'étranger venant étudier au Maroc ou des trousseaux des personnes venant s'installer au Maroc à l'occasion de leur mariage avec une personne résidant au Maroc

L'objectif de la procédure est l'exonération des droits et taxes exigibles à l'importation pour les trousseaux des élèves résidant à...

Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% au profit de l'Université Al Akhawayn lors de l'importation de matières, équipements et marchandises importés dans le cadre de ses missions

L'objectif de la procédure est de permettre à l'Université Al Akhawayn d'Ifrane de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5%....

Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5%, avec exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les matières, équipements et marchandises importés par la Fondation Cheikh Zaid Ibn Sultan dans le cadre de ses missions

L'objectif de la procédure est de permettre à la Fondation Cheikh Zaid Ibn Sultan de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5%...

Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% sur les matières, équipements et marchandises importés par la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation dans le cadre de ses missions

L'objectif de la procédure est de permettre à la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation de...

Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises importées par la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid dans le cadre de ses missions

L'objectif de la procédure est de permettre à la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5%...

Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5% au profit des marchandises importées par l'Entraide Nationale créée par le Dahir n° 1-57-099 du 26 Ramadan 1376 (27 avril 1957)

Bénéfice du droit d'importation minimum de 2,5%, sous réserve que l'importation soit effectuée par l'Entraide Nationale.

Règlement anticipé d'une opération d'importation

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Exportation temporaire de monnaies métalliques et de billets de banque marocains

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Exportation à une valeur inférieure au prix d'achat

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Exportation sans paiement

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Obtention d'une attestation d'impôt sur le revenu au titre des années précédentes

Droit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13.

Apurement a posteriori des comptes souscrits sous les régimes d'admission temporaire pour perfectionnement actif, d'entrepôt industriel franc et d'admission temporaire (Invest)

Cette procédure permet aux entreprises de procéder à l'apurement a posteriori des comptes souscrits sous les régimes d'admission...

Avis technique de l'Office concernant une demande d'exonération douanière (Avis technique ONICL/DFD) dans le cadre des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques (Union européenne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Importation de contingents de céréales et de légumineuses en vertu des accords conclus entre le Maroc et ses partenaires économiques...

Avis technique de l'Office concernant une demande d'exonération douanière (Mesure n° 53 du Pacte National pour l'Émergence Industrielle)

Importation de blé tendre biscuitier destiné à l'industrie de la biscuiterie dans le cadre de la mesure n° 53 du Pacte National pour...

Avances inscrites aux comptes courants des associés et prêts accordés aux entreprises étrangères

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Contribution financière des lycées, écoles ou établissements étrangers au profit d'organismes/entités étrangers

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Homologation des contrats d'assistance technique

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Compensation entre le produit des exportations et des importations

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Approbation du changement d'affiliation d'une agence à un établissement de paiement mandant (Autorisation de classe "C")

Obtention de l'approbation pour le changement d'affiliation d'une agence à un établissement de paiement mandant (Autorisation de classe...

Approbation définitive pour l'exercice de l'activité de change manuel (Autorisation de classe "D")

Approbation définitive pour l'exercice de l'activité de change manuel (Autorisation de classe "D")

Approbation des modifications des conditions ayant servi à l'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de change manuel

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire (en l'occurrence : agences agréées d'un établissement de...

Approbation de la cession partielle ou totale de parts sociales

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire (en l'occurrence : agences agréées d'un établissement de...

Approbation de la nomination d'un nouvel agent de guichet

Approbation de la nomination d'un nouvel agent de guichet

Approbation du changement de la banque domiciliataire de l'autorisation de sous-mandat de change manuel

Relevé des paiements

Permettre au contribuable de consulter le relevé des paiements pour toutes les créances fiscales

Visa des listes relatives à l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant les biens et services nécessaires aux activités des entreprises titulaires d'une autorisation de reconnaissance, d'un permis de recherche ou d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures

Obtention du visa des listes relatives à l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant les biens et services...

Renouvellement d'une autorisation précédemment accordée

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Transfert d'une indemnité ne remplissant pas les conditions de l'Instruction Générale des Opérations de Change, fixée par décision judiciaire ou jugement

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Réduction de prix au titre des exportations de services

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Réduction de prix non encore activée

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Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane sur les dons, acquis par le biais d'aides financières non remboursables, importés par l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics

L'objectif de la procédure est de permettre à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de bénéficier de...

Autorisation d'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de marchandises et biens, y compris les véhicules utilitaires, destinés à être cédés à titre de don à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux associations reconnues d'utilité publique œuvrant dans le domaine social et sanitaire au profit des personnes en situation de handicap ou en situation difficile.

Exonération des droits et taxes de douane à l'importation de dons en nature par l'État, les collectivités territoriales, les...

Autorisation d'exonération du droit d'importation au profit de marchandises et biens, y compris les véhicules utilitaires, destinés à être cédés à titre de don aux associations reconnues d'utilité publique.

L'objet de la procédure est d'exonérer les associations reconnues d'utilité publique du droit d'importation sur les dons.

Autorisation de régularisation de marchandises placées sous régimes économiques en douane par abandon au profit de l'Administration.

Cette procédure permet aux entreprises de régulariser les comptes souscrits sous les régimes d'admission temporaire pour...

Enregistrement des opérateurs dans les services de commerce international (négoce).

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Enregistrement des opérateurs dans le secteur du transport international.

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Enregistrement des opérateurs dans les secteurs de l'industrie aéronautique et spatiale.

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Enregistrement des succursales.

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Régularisation des opérations de fractionnement des importations.

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Régularisation d'une opération d'importation n'ayant pas fait l'objet d'une souscription d'engagement d'importation.

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Rectification des formulaires bancaires dans le cadre d'une opération en capital.

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Modification des conditions d'une lettre de garantie émise par les banques.

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Modification des formulaires bancaires dans le cadre d'une opération commerciale.

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Dépôt de caution au profit des agences de voyages : frais de visa...

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Fractionnement du paiement de la dette fiscale par échéances couvertes par une garantie acceptée par le receveur.

Fractionnement de la dette due en échéances couvertes par une garantie acceptée par le receveur.

Frais de scolarité.

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Extension des délais de validité d'une autorisation de change précédemment accordée.

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Alimentation d'un compte en devises ou en dirhams convertibles.

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Subrogation du créancier dans le cadre d'un contrat d'assistance technique.

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Subrogation du débiteur.

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Services de soins médicaux.

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement des arriérés au titre de l'épargne sur salaire, pour une durée dépassant 12 mois

Autorisation accordée à l'usager pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations de...

Paiement des revenus d'investissements (jetons de présence)

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement des revenus d'investissements (revenus locatifs)

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement des revenus d'investissements (bénéfices d'exploitation des succursales de sociétés étrangères)

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement des revenus d'investissements (intérêts sur prêts et avances inscrits dans les comptes courants des associés)

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Paiement de la valeur des services fournis à l'étranger par une société marocaine pour le compte de sociétés marocaines de transport routier

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Mainlevée d'hypothèque ou restitution de caution bancaire

Obtention de la mainlevée d'hypothèque ou restitution de la caution bancaire

Mainlevée d'hypothèque ou mesure d'exécution engagée par le percepteur

Mainlevée d'hypothèque ou mesure d'exécution engagée par le percepteur

Mainlevée de la caution bancaire destinée à la remise en état du site de la carrière exploitée

Mainlevée de la caution bancaire après vérification de la remise en état du site de la carrière exploitée

Attestation de bénéfice du taux réduit de 7% appliqué aux achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques

Bénéfice du taux réduit de 7% appliqué aux achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non...

Attestation de bénéfice du taux réduit de 7% appliqué aux achats de produits et matières entrant dans la composition des fournitures scolaires

Bénéfice du taux réduit de 7% appliqué aux achats de produits et matières entrant dans la composition des fournitures scolaires

Attestation de paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble (P480)

Protection de l'acquéreur par l'assainissement de l'immeuble des dettes fiscales (paiement de tous les impôts et taxes grevant...

Attestation de paiement de l'impôt sur le revenu retenu à la source au titre des revenus fonciers versés

Justification du paiement de l'impôt sur le revenu retenu à la source au titre des revenus fonciers versés

Attestation des taux d'intérêt réglementés

Obtention d'informations sur les taux d'intérêt réglementés

Attestation de quitus de la contribution directe ou des dettes d'exploitation des eaux d'irrigation pour l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Tadla

Formulaire de demande de quitus relatif aux opérations foncières sur les terres agricoles

Attestation de quitus de la contribution directe ou des dettes d'exploitation des eaux d'irrigation pour l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Doukkala

Quitus de la contribution directe ou des dettes d'exploitation des eaux d'irrigation

Attestation de retenue de l'impôt sur le revenu

Retrait de l'attestation de retenue de l'impôt sur le revenu

Attestation d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux

Justification de l'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux auprès des notaires

Attestation de résidence fiscale

Justification de la résidence fiscale pour éviter la double imposition

Attestation d'exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Justification de l'exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Attestation de classification délivrée par la Direction Générale des Impôts

Obtention de l'attestation de classification accordée aux entreprises ayant une situation fiscale régulière, gérées avec transparence...

Attestation de classification délivrée par l'Office des Changes

Autorisation accordée au bénéficiaire pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations...

Attestation de situation fiscale régulière

Justification de la situation fiscale régulière

Attestation justifiant une résidence à l'étranger d'au moins 10 ans pour bénéficier de l'abattement de 90% sur le dédouanement d'un véhicule (Marocains résidant à l'étranger)

Bénéfice de l'abattement douanier

Certificat de mainlevée (crédit automobile)

Procédures de mainlevée suite à l'échéance du crédit

Certificat de mainlevée sur saisie conservatoire de navires

Recouvrement des arriérés fiscaux

Certificat de mainlevée d'opposition sur véhicules auprès du centre d'immatriculation

Recouvrement des arriérés fiscaux

Certificat de mainlevée sur les indemnités relatives aux terrains expropriés pour cause d'utilité publique

Dans le cadre des opérations de remembrement, les directions provinciales de l'agriculture procèdent au versement des indemnités...

Certificat de mainlevée sur saisie conservatoire

Recouvrement des arriérés fiscaux

Certificat de mainlevée sur hypothèque légale

Recouvrement des arriérés fiscaux

Certificat de mainlevée sur garantie bancaire pour le paiement des créances publiques

Recouvrement des arriérés fiscaux

Certificat de mainlevée sur nantissement de fonds de commerce

Recouvrement des arriérés fiscaux

Certificat de mainlevée de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Haouz

Cession de parcelles agricoles ou à vocation agricole à leurs exploitants

Attestation de chiffre d'affaires

Justification du chiffre d'affaires auprès de tiers

Attestation de taux de change des devises étrangères contre le dirham marocain

Obtention d'une attestation de taux de change des devises étrangères contre le dirham marocain

Attestation d'achat en suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Achat en suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Attestation d'achat exonéré de la TVA pour les opérations d'acquisition, de réparation et de transformation de navires

Achat exonéré de la TVA pour les opérations d'acquisition, de réparation et de transformation de navires

Attestation d'achat exonéré de la TVA pour un véhicule neuf destiné exclusivement à l'exploitation en tant que taxi

Achat exonéré de la TVA pour un véhicule neuf destiné exclusivement à l'exploitation en tant que taxi

Attestation d'achat exonéré de la TVA pour les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle

Achat exonéré de la TVA pour les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle

Attestation d'achat exonéré de la TVA pour les biens d'équipement, matériels, outillages, matériaux et services achetés par certaines associations et institutions

Achat exonéré de la TVA pour les biens d'équipement, matériels, outillages, matériaux et services achetés par certaines associations...

Attestation d'achat exonéré de la TVA pour les biens, marchandises, travaux et services destinés à être livrés ou financés par don

Achat exonéré de la TVA pour les biens, marchandises, travaux et services destinés à être livrés ou financés par don

Attestation d'achat exonéré de la TVA pour les biens et services nécessaires à l'activité de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Achat exonéré de la TVA pour les biens et services nécessaires à l'activité de recherche et d'exploitation des gisements...

Certificat d'achat exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les équipements éducatifs, scientifiques ou culturels importés conformément aux accords de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Achat exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les équipements éducatifs, scientifiques ou culturels importés...

Certificat d'achat exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relatif à la construction de cités, résidences ou bâtiments universitaires

Achat exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relatif à la construction de cités, résidences ou bâtiments universitaires

Demande de recouvrement des sommes dues aux fonctionnaires décédés

Recouvrement des sommes dues aux fonctionnaires décédés

Demande de recouvrement des sommes déposées par les établissements de crédit et organismes assimilés

Recouvrement des sommes déposées par les établissements de crédit et organismes assimilés

Demande de restitution de caution administrative par virement bancaire

Demande de restitution de caution administrative par virement bancaire

Demande de restitution de caution de société de gestion de résidences immobilières de promotion touristique

Demande de restitution de caution de société de gestion de résidences immobilières de promotion touristique

Demande de restitution de caution d'agence de voyages

Demande de restitution de caution d'agence de voyages par virement bancaire

Demande de restitution de caution d'agence de recrutement privée

Demande de restitution de caution d'agence de recrutement privée

Demande de remboursement des redevances perçues par erreur ou omission

Remboursement des redevances perçues par erreur ou omission

Opérations de secours

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Opérations d'exportation de marchandises sans paiement dans le cadre d'un marché

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Opérations relatives au commerce extérieur

Autorisation accordée au bénéficiaire pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations...

Autres opérations de change

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Opérations d'emprunt extérieur contracté par les établissements ou associations de microcrédit

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Ouverture de crédit documentaire

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Ouverture de compte à l'étranger dans le cadre d'un financement étranger

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Ouverture de compte en devises ou en dirhams convertibles

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Ouverture de compte de garantie dans le cadre d'un financement d'investissement marocain à l'étranger

Autorisation accordée au bénéficiaire pour effectuer des opérations de change non prévues par l'Instruction Générale des Opérations...

Ouverture de comptes bancaires à l'étranger au nom des exportateurs résidents

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Ouverture de comptes bancaires à l'étranger au nom des agents des organismes publics dans le cadre d'une formation de longue durée à l'étranger (plus d'un an) et transfert des frais de séjour

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Décision concernant l'octroi ou le refus de facilités de paiement.

Recouvrement des arriérés fiscaux

Décision relative au visa de la demande de bénéfice de l'exonération prévue à l'article 164-1-c du Code des Douanes et Impôts Indirects sur les véhicules spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap

Bénéfice de l'exonération douanière sur les véhicules spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap

Décision de mainlevée d'hypothèque de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Tadla

Mainlevée d'hypothèque

Décision d'octroi d'une autorisation de mainlevée sur la caution financière déposée auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion

Délivrance d'une autorisation de mainlevée sur la caution financière déposée auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Les...

Cautions émises par les banques marocaines au profit d'institutions étrangères pour garantir des prêts et financements accordés à une personne morale non-résidente (filiale d'une société résidente)

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Caution bancaire émise, à titre de garantie, au nom d'un groupe comprenant des sociétés résidentes et non-résidentes

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Caution pour la libération de navires marocains saisis à l'étranger

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Autorisation de bénéficier du droit d'importation minimum de 2,5 % avec exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériaux, équipements et marchandises importés par la Fondation Lalla Salma pour la prévention et le traitement des cancers dans le cadre de ses missions

L'objectif de la procédure est de permettre à la Fondation Lalla Salma pour la prévention et le traitement des cancers de bénéficier...

Autorisation de bénéficier de la réduction de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur l'alcool éthylique (Invest)

Bénéficier de la réduction de la Taxe Intérieure de Consommation sur l'alcool éthylique.

Dotations pour voyages d'affaires

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Dotations pour le règlement des frais d'exploitation des aéronefs à l'étranger

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Investissement ou création à l'étranger par des personnes morales résidentes de sociétés, succursales, filiales ou bureaux de représentation

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Participation des employés des filiales et succursales marocaines au capital des sociétés mères étrangères

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Compensation entre une dette commerciale et une dette financière, ou inversement

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Décision d'ordonnance de paiement ou mainlevée par voie d'indemnisation pour expropriation pour cause d'utilité publique

Transfert de propriété immobilière au profit de l'État (domaine privé) et indemnisation des propriétaires

Dotations pour le commerce électronique

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Octroi d'une remise commerciale supérieure à 5 % ou rapatriement de fonds vers l'étranger préalablement transférés au Maroc dans le cadre d'une opération d'exportation de marchandises

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Allocation ou règlement des frais de séjour de l'accompagnateur d'un patient à l'étranger

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Allocation de départ à l'étranger non utilisée par l'étudiant lors de son départ

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Résultat des tests des équipements de traitement des billets de banque marocains

Vérification de la conformité des machines et équipements de traitement des billets de banque marocains aux normes de Bank Al-Maghrib.

Transfert d'un paiement effectué au titre d'un engagement d'importation expiré ou règlement d'une opération d'importation non prévue par l'Instruction Générale des Opérations de Change

L'Office des Changes fournit ce service afin de permettre au bénéficiaire d'effectuer des opérations de change non prévues par...

Document de mainlevée d'hypothèque maritime (Invest)

Définition des conditions d'obtention du document de mainlevée d'hypothèque maritime.