Annulation des actes de décès des soldats des Forces Armées Royales
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Annulation des actes de décès des soldats s'il s'avère qu'ils sont toujours en vie
Où déposer la demande
Officier de l'Ă©tat civil au bureau de l'Ă©tat civil de la commune de Touarga
Service responsable
Commune